Un contrat de séjour décrivant les prestations proposées par l’établissement va être ou a été signé entre le résident et/ou son représentant légal et l’établissement représenté par son Directeur.

Le contrat de séjour engage l’établissement dans une démarche qualité.

L’établissement a rédigé un règlement de fonctionnement qui définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de l’établissement dans le respect des droits et des libertés de chacun.

Médiateur de la consommation

L’EHPAD Le Bel Automne a signé une convention avec l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO).

 En cas de litige entre l’établissement et la personne accueillie, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable, la saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

 –              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.